Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes, transactions et partenariats conclus sur le site outsyd-clothes.com. En validant une commande ou une inscription à nos services, le client ou partenaire accepte sans réserve l'intégralité des présentes dispositions.

Øutsÿd est une entreprise individuelle de droit français, légalement représentée par Mathis Rembotte.

• Siège social : 1 Saint-Christophe, 56250 Elven, France
• SIREN : 943 899 955
• TVA Intracommunautaire : FR23943899955
• E-mail : contact@outsyd-clothes.com

Produits : Chaque article fait l’objet d’une description pointilleuse. Bien que nous visions la perfection, Øutsÿd ne pourra être tenu responsable d’infimes variations de couleurs dues aux écrans ou d'éventuelles inexactitudes textuelles.

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition ou frais de douane éventuels. Øutsÿd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation.

Commandes & Paiement : La commande devient ferme et définitive à la validation du paiement (Carte Bancaire ou PayPal). Le paiement en plusieurs fois n'est pas autorisé. Øutsÿd se réserve le droit formel d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

L'inscription, l'abonnement à nos réseaux ou les achats permettent d'accumuler des points de fidélité (1€ d'achat = 1 point).

• Paliers de réduction : 100 pts = 2,50€ / 500 pts = 15€ / 1000 pts = 35€ / 2000 pts = 80€.
• Conditions : Les codes générés par ces points sont à usage unique. En cas de retour de l'article ou de perte d'accès au compte, les points ne sont ni restituables, ni transférables.
• Ce programme est exclusif au site internet et ne s'applique pas aux achats physiques en boutique B2B.

Le statut de partenaire affilié est soumis à validation. Le partenaire bénéficie d'un code de réduction de 20% pour sa communauté.

• Rémunération : L'affilié perçoit une commission de 10% calculée uniquement sur le prix net (HT) payé par le client (hors livraison, TVA et pourboires).
• Retrait : L'ajout d'un moyen de paiement sur l'espace UpPromote est obligatoire pour percevoir les fonds.
• Obligations fiscales : Le partenaire est seul responsable de la déclaration de ses revenus d'affiliation auprès des autorités de son pays. Øutsÿd décline toute responsabilité fiscale ou légale concernant l'activité du partenaire.

Ce statut professionnel permet d'acquérir les collections à prix coûtant et d'obtenir un accès anticipé aux produits avant leur sortie.

• Clause de Confidentialité et d'Embargo : Il est strictement et formellement interdit de mettre en vente un produit Øutsÿd avant sa date de sortie publique officielle.
• Toute violation de cet embargo, sauf accord écrit ou annulation de sortie, entraînera la radiation immédiate et irrévocable du programme revendeur.
• Øutsÿd n'assure ni le SAV, ni la garantie, ni les retours des clients finaux ayant acheté via un revendeur tiers.

ØutStudio : Agence de mise en relation entre talents (photographes, designers, mannequins) et clients professionnels. La rémunération est soumise au contrat spécifique liant le talent et le client.

ØutLearning : Accompagnement et formations personnalisés (design, business, création de contenu). Mentions Légales : Ces accompagnements sont dispensés par des experts de notre réseau mais ne constituent pas des formations diplômantes reconnues par l'État.

Limitation de responsabilité : Øutsÿd agit en tant que facilitateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige, de manquement contractuel ou financier entre un talent et un client tiers. Nous vous encourageons néanmoins à nous signaler tout dysfonctionnement.

Les modalités, frais et délais d'acheminement sont régis par notre Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs et ne sauraient justifier de remboursement en cas de retard.

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les conditions strictes de reprise sont détaillées dans notre Politique de Remboursement. Si le problème relève d'un partenaire (imprimeur, expéditeur), Øutsÿd facilitera la mise en relation mais décline la responsabilité directe du défaut.

Propriété : Les produits demeurent la propriété insaisissable de Øutsÿd jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Intellectuelle : Tous les contenus (designs, vêtements, logos, textes, visuels) sont la propriété exclusive de Øutsÿd. Toute contrefaçon, vol de contenu, ou usage commercial non autorisé entraînera des poursuites judiciaires immédiates. L'usage de l'image de marque est toléré uniquement à des fins de promotion positive (réseaux sociaux, affiliation).

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (voir Politique de Confidentialité).

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée via notre service client. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.